L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1232 proposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans la dynamique du vote global du texte, reflétant les choix politiques majoritaires sur l'orientation des dépenses publiques. Les enjeux portaient sur l'équilibre financier du système de protection sociale et les priorités d'allocation des ressources pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles allocations prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les financements et les règles de gestion de la sécurité sociale tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et la majorité parlementaire. L'absence de modification impacte directement la planification des dépenses de santé et de protection sociale pour l'année prochaine.
19
Pour
124
Contre
85
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Horizons & Indépendants
10 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale