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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3463·Source officielle ↗

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1232 proposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans la dynamique du vote global du texte, reflétant les choix politiques majoritaires sur l'orientation des dépenses publiques. Les enjeux portaient sur l'équilibre financier du système de protection sociale et les priorités d'allocation des ressources pour l'année à venir.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou des nouvelles allocations prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo sur les financements et les règles de gestion de la sécurité sociale tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et la majorité parlementaire. L'absence de modification impacte directement la planification des dépenses de santé et de protection sociale pour l'année prochaine.

19

Pour

124

Contre

85

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

228 présents sur 229 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
64Abstention
0Absent·e

Abstention (64)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
10Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(124)
Abstention(85)
Absent·e(1)