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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3421·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 déposé par Mme Sylvie Bonnet et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 5, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification du cadre juridique ou financier proposé. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de l'examen du PLFSS, où les gouvernements cherchent souvent à limiter les amendements de nature à alourdir les dépenses publiques.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de ce texte. La situation actuelle des finances de la sécurité sociale et des règles de gestion associées reste donc inchangée par cette proposition rejetée. Pour les usagers du système de santé, cela signifie que les dispositions prévues initialement par le gouvernement dans le projet de loi continuent de s'appliquer sans les ajustements demandés par les députés de l'opposition ou de la minorité.

90

Pour

121

Contre

14

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

225 présents sur 227 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
45Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

10Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

5Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
3Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(90)
Contre(121)
Abstention(14)
Absent·e(2)