L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2450, déposé par Mme Maximi, a été rejeté lors du scrutin public du 29 octobre 2025. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre financier tel qu'élaboré par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget annuel de l'État.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et les dépenses publiques prévues par le gouvernement ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics verront donc leurs situations financières évoluer selon les règles budgétaires initiales du projet de loi de finances. Cela confirme la trajectoire économique et sociale définie par le gouvernement pour l'année 2026, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
108
Pour
153
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
261 présents sur 262 élus listés
Socialistes et apparentés
41 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale