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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3163·Source officielle ↗

l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2537 rectifié de M. Mazaury relatif à l'article 12. Cet article concerne les dispositions fiscales et budgétaires soumises à un examen prioritaire, reflétant l'importance stratégique des recettes publiques dans le budget de l'État. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier et les orientations de la politique fiscale pour l'année à venir. Cette décision illustre la divergence entre les propositions de certains députés et la ligne gouvernementale ou majoritaire sur la gestion des finances publiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté par l'Assemblée. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements obligatoires concernés, évitant potentiellement des hausses ou des baisses d'impôts spécifiques. Les contribuables concernés ne bénéficieront donc pas des ajustements budgétaires suggérés par cet amendement, ce qui préserve les recettes actuelles de l'État mais laisse inchangées les charges fiscales pour les catégories visées.

79

Pour

161

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

242 présents sur 244 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

68 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

40 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

68Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (68)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(161)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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