L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1022 proposé par Mme Duby-Muller à l'article 11. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, traite des dispositions budgétaires fondamentales qui structurent les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'orientation des finances publiques, où les propositions d'opposition ou de minorité sont souvent écartées au profit de la ligne gouvernementale. Cette décision reflète la majorité parlementaire en place qui défend sa propre vision de la gestion budgétaire nationale.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel que prévu initialement par ses auteurs. Cela maintient le statu quo sur les prélèvements obligatoires ou les allocations spécifiques concernées par cet article, impactant directement les ménages et les entreprises qui comptaient sur ces changements. L'absence de modification budgétaire conserve la pression fiscale actuelle et les niveaux de dépenses publiques tels qu'ils ont été définis par le gouvernement, influençant ainsi le pouvoir d'achat et les services publics pour l'année prochaine.
92
Pour
147
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
243 présents sur 245 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Socialistes et apparentés
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale