L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3337 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à modifier l'article 11 du texte, qui traite des dispositions relatives aux recettes de l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre budgétaire ou à la stratégie fiscale gouvernementale. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des orientations financières pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances initiale. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des changements de prélèvements ou des exonérations envisagés par cet article. Cela maintient le cadre fiscal actuel tel que proposé par le gouvernement, garantissant la continuité des recettes publiques pour financer les dépenses de l'État en 2026.
92
Pour
152
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
245 présents sur 247 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale