L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les changements spécifiques attendus de l'amendement Le Coq ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Les mesures fiscales ou sociales potentiellement liées à cet article restent donc inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Cela impacte directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions, qui devront se conformer au cadre budgétaire tel que voté par la majorité parlementaire.
98
Pour
148
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Socialistes et apparentés
40 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale