Assemblée nationale·16 février 2023·Scrutin VTANR5L16V993·Source officielle ↗

l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 4506, proposé par Mme Etienne dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter des dispositions relatives à la sécurité sociale. Le débat portait sur des enjeux financiers et sociaux, notamment l'équilibre des comptes de la sécurité sociale et les mesures de financement des dépenses de santé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas intégrées à la loi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des éventuelles modifications ou améliorations que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut être important pour les usagers du système de santé et les contribuables, car les enjeux financiers et sociaux de la sécurité sociale les concernent directement.

118

Pour

197

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

367 présents sur 368 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

85 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

41Pour

85Contre

21Abstention

0Absent·e

Pour (41)

Contre (85)

Abstention (21)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (63)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

30Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

17Pour

7Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

EELV

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Clémentine Autain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sandrine Rousseau

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Marie-France Lorho

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-Philippe Nilor

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Karine Lebon

REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aymeric Caron

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-Hugues Ratenon

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Lysiane Métayer

Votes individuels

Pour(118)

Contre(197)

Abstention(52)

Absent·e(1)

Valérie Rabault

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V993.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (41)

Contre (85)

Abstention (21)

Contre (63)

Pour (32)

Pour (1)

Abstention (30)

Pour (17)

Contre (7)

Absent·e (1)

Contre (16)

Contre (15)

Pour (10)

Contre (2)

Pour (5)

Contre (3)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public