Assemblée nationale·6 mars 2024·Scrutin VTANR5L16V3436·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

233

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

233 présents sur 233 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Pour(233)