l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2023 vise à renforcer les moyens de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces, telles que la cybercriminalité, le trafic de stupéfiants et la fraude fiscale. Ce texte s'inscrit dans un contexte de modernisation des outils de contrôle et de répression des infractions transfrontalières. Les débats ont porté sur l'équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées face à l'évolution des menaces.
Impact citoyen
Ce projet de loi renforce les capacités d'intervention de la douane, ce qui peut améliorer la sécurité des citoyens en luttant contre les trafics illicites. Les mesures adoptées visent également à protéger les intérêts économiques de la France en renforçant la lutte contre la fraude. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure protection contre les produits dangereux ou illicites, tout en assurant une application plus rigoureuse des réglementations douanières.
300
Pour
0
Contre
87
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
78% des votes exprimés
100%
387 présents sur 387 élus listés
Sans groupe identifié
126 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
126Pour0Contre27Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (126)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Michel Herbillon
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Véronique Besse
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (27)
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
63Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
Parti · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Thomas Rudigoz
- Philippe Bolo
- Fabien Lainé
- Yannick Haury
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Raquel Garrido
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(300)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Éric Ciotti
- Michel Herbillon
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Véronique Besse
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention(87)
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Paul Molac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Fabien Roussel
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1948.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.