L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cependant, cela peut avoir un impact sur le débat et l'évolution future de la proposition de loi.
76
Pour
150
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
84 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale