L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 469 proposé par M. Maudet à l'article 7. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif des mesures financières et sociales pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans le cadre juridique de la sécurité sociale pour 2026. Cette décision reflète le choix du parlement de maintenir la structure du texte tel qu'il a été précédemment débattu ou modifié par le gouvernement.
Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques prévues par cet amendement concernant les dispositions de l'article 7 du projet de loi. Par conséquent, le financement et l'organisation de la sécurité sociale pour 2026 continueront de suivre les règles établies par le texte gouvernemental initial. Cela signifie qu'aucun changement immédiat n'interviendra sur les points précis que l'amendement chervait à aborder, maintenant ainsi le statu quo législatif en vigueur.
140
Pour
151
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
291 présents sur 292 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Ensemble pour la République
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale