L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 498 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur les mesures d'assainissement budgétaire et les réformes structurelles du système de santé. La non-adoption reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui privilégie les orientations gouvernementales en matière de gestion des dépenses publiques.
Pour les citoyens, ce vote signifie que les dispositions actuelles relatives au financement de la protection sociale restent en vigueur sans les modifications proposées par l'amendement. Cela maintient le cadre budgétaire tel qu'il a été défini par le gouvernement, ce qui peut influencer les tarifs de remboursement ou les conditions d'accès aux soins selon les mesures finales du texte. Les usagers du système de santé devront donc s'adapter aux règles de financement existantes plutôt qu'à celles suggérées par l'amendement rejeté.
130
Pour
155
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
285 présents sur 286 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Ensemble pour la République
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale