L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 451 proposé par M. Monnet. Cet amendement visait à rétablir l'article 6 bis, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le vote de non-adoption confirme le choix du gouvernement et de la majorité parlementaire de ne pas intégrer cette disposition dans le cadre budgétaire de la sécurité sociale. Cette décision s'inscrit dans le processus d'arbitrage financier complexe qui caractérise l'examen annuel de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques prévues par l'article 6 bis ne seront pas mises en œuvre dans le budget de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront pas leurs droits ou leurs prestations modifiés par cette initiative législative. Pour les citoyens concernés, cela maintient le statu quo des règles financières et des conditions d'accès aux prestations sociales telles qu'elles sont définies par le texte initial du gouvernement.
52
Pour
217
Contre
70
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
339 présents sur 340 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale