L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1967 déposé par M. Roseren après l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens et les entreprises ne subiront pas les ajustements financiers ou fiscaux que l'amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le cadre financier actuel tel qu'il a été défini par le gouvernement pour l'exercice 2026.
83
Pour
149
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale