L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1806 déposé par M. Courbon après l'article 9. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque article et amendement fait l'objet d'un débat politique et financier intense. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les aspects budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette disposition. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements potentiels que cet amendement aurait pu apporter, comme une réduction de charges ou une nouvelle aide. L'impact reste donc limité à l'absence de réforme dans ce domaine précis pour l'année 2026.
94
Pour
137
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
235 présents sur 237 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale