L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 581 déposé par M. Casterman. Cet amendement, voté après l'article 9, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours d'examen. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial du gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel de l'État pour l'année 2026.
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate des recettes ou des dépenses publiques liée à cet amendement spécifique. Le budget 2026 continuera d'être appliqué selon les prévisions initiales du gouvernement, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela signifie que les orientations fiscales et sociales restent celles définies par le projet de loi initial.
80
Pour
146
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale