L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 979 déposé par M. Davi et ses collègues. Cet amendement visait à retirer l'article 27 du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le projet de loi initial. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de conserver les dispositions prévues par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des mesures financières et organisationnelles nécessaires au financement de la protection sociale pour l'année à venir.
Le maintien de l'article 27 signifie que les mesures qu'il contient entreront en vigueur dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Les citoyens concernés verront leurs droits et obligations en matière de couverture maladie et de financement de la sécurité sociale modifiés selon les termes de cet article. Cela impacte directement la gestion des dépenses de santé et les contributions sociales, affectant ainsi le quotidien des assurés sociaux et des professionnels de santé.
55
Pour
73
Contre
55
Abstention
1
Absent·e
Contre
40% des votes exprimés
99%
183 présents sur 184 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale