l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1115 de M. Monnet, identique à un autre texte, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture. Ce vote intervient au sein d'un débat législatif crucial visant à définir les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans la procédure parlementaire standard où les textes sont examinés article par article avant leur adoption définitive.
Cette adoption contribue à la stabilité du financement de la sécurité sociale, garantissant ainsi le maintien des prestations sociales et du remboursement des soins pour les citoyens français. Elle permet de sécuriser les ressources publiques nécessaires au fonctionnement du système de santé et de protection sociale pour 2026. Pour les usagers, cela signifie une continuité dans la prise en charge médicale et la couverture des risques sociaux sans interruption liée à des incertitudes budgétaires.
203
Pour
7
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
100%
212 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Union des droites pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale