L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 480 proposé par Mme Corneloup. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance du système de santé. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et structurelles du régime de protection sociale. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 21 du projet de loi resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement ou l'organisation des soins de santé ne seront pas ajustées selon les propositions de l'amendement Corneloup. Cela maintient le statu quo sur les aspects techniques du financement de la sécurité sociale, affectant indirectement la gestion des dépenses de santé et la couverture des risques sociaux pour l'année 2026.
22
Pour
176
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
99%
206 présents sur 208 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale