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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3630·Source officielle ↗

l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 480 proposé par Mme Corneloup. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance du système de santé. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et structurelles du régime de protection sociale. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 21 du projet de loi resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement ou l'organisation des soins de santé ne seront pas ajustées selon les propositions de l'amendement Corneloup. Cela maintient le statu quo sur les aspects techniques du financement de la sécurité sociale, affectant indirectement la gestion des dépenses de santé et la couverture des risques sociaux pour l'année 2026.

22

Pour

176

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

206 présents sur 208 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

61 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (61)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

10Pour
26Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(176)
Abstention(8)
Absent·e(2)
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