L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1748 proposé par M. Bentz à l'article 20. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur n'ont pas été intégrées au texte législatif tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Bentz ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi. Les dispositifs de financement ou de couverture sociale tels qu'ils étaient initialement conçus par le gouvernement restent donc en vigueur sans les modifications suggérées. Cela impacte directement les usagers du système de santé et les professionnels de santé qui auraient pu bénéficier de ces ajustements budgétaires ou réglementaires.
84
Pour
112
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
Ensemble pour la République
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale