l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1030 déposé par M. Maudet. Cet amendement, soumis après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du PLFSS 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Maudet ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter au système de financement de la sécurité sociale. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que proposé par le gouvernement dans le projet initial. L'absence de modification impacte directement la manière dont les ressources de la Sécurité sociale seront gérées pour l'année 2026.
79
Pour
83
Contre
70
Abstention
15
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
36% des votes exprimés
94%
232 présents sur 247 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre65Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (65)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Béatrice Bellay
Contre(83)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Vigier
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Lionel Vuibert
- Vincent Thiébaut
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Abstention(70)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Matthieu Bloch
- Éric Michoux
- Joëlle Mélin
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3580.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.