L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1030 déposé par M. Maudet. Cet amendement, soumis après l'article 12 du texte, visait à modifier les dispositions législatives relatives au financement de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du PLFSS 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Maudet ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter au système de financement de la sécurité sociale. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que proposé par le gouvernement dans le projet initial. L'absence de modification impacte directement la manière dont les ressources de la Sécurité sociale seront gérées pour l'année 2026.
79
Pour
80
Contre
70
Abstention
2
Absent·e
Contre
35% des votes exprimés
99%
229 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale