L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 738 proposé par M. Isaac-Sibille. Cet amendement, déposé après l'article 11 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles retenues pour l'année 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de sécurité sociale.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures alternatives qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les modalités de financement et d'organisation actuelles du système de santé et de protection sociale resteront inchangées par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo législatif en attendant les éventuels ajustements lors des lectures ultérieures ou du Sénat, sans apporter de modification immédiate aux droits ou aux obligations des assurés sociaux.
51
Pour
129
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale