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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3529·Source officielle ↗

l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 371 de Mme Lebon lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage entre les mesures de maîtrise des dépenses publiques et la préservation des droits des usagers du système de santé. L'adoption de cet amendement marque une orientation politique spécifique du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur ce point précis du texte.

Impact citoyen

Les modifications apportées par cet amendement affecteront directement le financement ou l'organisation des soins pour l'année 2026. Les citoyens concernés verront potentiellement évoluer leurs remboursements, les tarifs pratiqués par les professionnels de santé ou les conditions d'accès à certains services. Cet impact est significatif car il influence la qualité et le coût des soins accessibles au quotidien pour l'ensemble de la population couverte par la sécurité sociale.

120

Pour

74

Contre

31

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

94%

225 présents sur 240 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

69 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

69Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (69)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
27Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(120)
Contre(74)
Abstention(31)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3529.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.