L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1553 proposé par M. Clouet. Cet amendement, déposé après l'article 9, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position de la majorité parlementaire qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier ou les orientations générales du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration des finances publiques pour l'année suivante.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Par conséquent, les prestations sociales et les règles de financement resteront telles que prévues par le gouvernement et validées par le Parlement. Cela maintient le statu quo sur les points contestés, impactant directement les bénéficiaires potentiels de ces modifications législatives.
77
Pour
135
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale