L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 914 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 9, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières et sociales retenues par le gouvernement pour l'année suivante. Ce rejet s'inscrit dans le processus normal d'élaboration de la loi de financement, où chaque disposition est examinée pour garantir l'équilibre des comptes publics.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition législative concernant le financement ou l'organisation de la protection sociale. Les dispositifs en vigueur resteront ceux prévus par le projet initial du gouvernement, validé par le vote de l'Assemblée nationale. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'amendement jusqu'à d'éventuelles modifications lors des lectures ultérieures ou du Sénat.
43
Pour
88
Contre
86
Abstention
2
Absent·e
Contre
41% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale