L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 247 déposé par M. Guedj et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas souhaité intégrer cette modification spécifique au texte en cours d'examen. Ce scrutin s'inscrit dans les négociations budgétaires annuelles déterminant les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition, notamment en ce qui concerne les ajustements budgétaires ou organisationnels qu'elle pouvait entraîner. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année à venir.
73
Pour
131
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
206 présents sur 207 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale