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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3414·Source officielle ↗

l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1683 proposé par M. Clouet à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la protection sociale française. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur les orientations financières retenues pour l'année suivante. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et les priorités d'allocation des fonds publics.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications apportées par cette proposition concernant les dispositions de l'article 5. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers de la sécurité sociale tels que définis par le gouvernement et la majorité parlementaire. L'absence de cette mesure peut influencer la manière dont les ressources seront gérées pour les services de santé et les prestations sociales en 2026.

84

Pour

166

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

251 présents sur 253 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

6Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(166)
Abstention(1)
Absent·e(2)