L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3264 déposé par M. Sansu après l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initiales dans le cadre du débat sur les orientations des finances publiques pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle confirme la ligne budgétaire retenue par le gouvernement et la majorité parlementaire. Ce scrutin s'inscrit dans le processus constitutionnel d'adoption du budget annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son bien-fondé technique et financier.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou sociales qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par cet amendement concernant les recettes ou les dépenses publiques. Cela maintient le cadre financier actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant la continuité des politiques budgétaires en vigueur sans modification apportée par cette proposition minoritaire.
86
Pour
151
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale