L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 496 proposé par Philippe Brun. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 3, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de ne pas intégrer cette modification spécifique dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux de validation du budget par le Parlement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification financière ou fiscale liée à cet amendement n'affectera directement les ménages ou les entreprises cette année. L'absence de cette mesure maintient le statu quo des finances publiques tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.
88
Pour
150
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale