L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1797 déposé par M. Lopez-Liguori. Cet amendement, inséré après l'article 3, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement. Le vote négatif reflète la position majoritaire de la chambre sur la structure du budget ou sur les orientations spécifiques contestées par cet amendement. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des comptes publics annuels.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires telles qu'elles étaient initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur pour l'année 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou des nouvelles obligations légales que cet amendement aurait pu introduire. Cela maintient le cadre fiscal et les dépenses publiques actuels, sans modification supplémentaire apportée par cette proposition spécifique.
95
Pour
128
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
225 présents sur 227 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale