L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2362 rectifié proposé par M. Ruffin. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 3, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus normal d'élaboration du budget de l'État pour l'année suivante.
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat de leurs impôts ou prestations suite à ce rejet spécifique. Le budget 2026 continuera d'être élaboré selon les lignes directrices initiales du gouvernement, sans l'ajout des mesures proposées par cet amendement. Cela signifie que les priorités de dépenses et de recettes restent celles définies par le projet de loi initial. L'absence d'adoption maintient le statu quo sur les aspects techniques modifiés par l'amendement.
73
Pour
161
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale