L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2944 rectifié, déposé par M. Fournier, a été soumis au vote après l'article 12. Cet amendement, bénéficiant d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. La chambre a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la ligne budgétaire initialement prévue par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier et les orientations de la prochaine année budgétaire.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou de dépenses qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements spécifiques suggérés par M. Fournier, qui pouvaient concerner des crédits publics ou des obligations comptables. Le budget tel que présenté par le gouvernement reste donc la référence légale pour la gestion des finances publiques de l'année suivante.
108
Pour
152
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
260 présents sur 261 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale