l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2598 proposé par M. Tavel a été rejeté lors du scrutin public du 27 octobre 2025. Cet amendement, examiné de manière prioritaire après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le non-adopt de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre financier tel que défini par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes publics, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales et les dépenses publiques prévues dans le projet initial de loi de finances 2026 resteront en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires de services publics dont les financements auraient pu être ajustés. L'absence de changement garantit la continuité des politiques budgétaires actuelles, évitant ainsi des incertitudes immédiates sur les prélèvements obligatoires ou les allocations.
52
Pour
126
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
187 présents sur 189 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (64)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Frédéric-Pierre Vos
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Marie-Noëlle Battistel
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Contre(126)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Michel Barnier
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard