l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 27 octobre 2025 l'article 12, examiné en priorité, du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire, prévu par l'article 45 de la Constitution, vise à accélérer le débat parlementaire sur les dispositions budgétaires jugées essentielles. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la validation des orientations fiscales et des dépenses publiques pour l'année à venir. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour y être examiné, dans le cadre de la navette parlementaire.
Impact citoyen
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales et les services publics financés par l'État définis pour l'année 2026. Cette adoption influence directement le pouvoir d'achat, les prélèvements obligatoires et la qualité des infrastructures publiques. Elle garantit la continuité des finances publiques et la planification des dépenses de l'État pour la prochaine année civile.
144
Pour
2
Contre
93
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
Socialistes et apparentés
40 votes pour
Socialistes et apparentés
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre66Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (66)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
40Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(144)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Estelle Youssouffa
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(2)
Abstention(93)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché