l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2275 déposé par Mme Feld à l'article 11. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions budgétaires fondamentales du budget de l'État pour l'année prochaine. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification financière ou juridique qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les orientations des finances publiques et les ressources de l'État.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le budget 2026. Si l'amendement visait à modifier des impôts ou des dépenses publiques, les contribuables et les bénéficiaires potentiels ne verront pas ces changements se concrétiser dans la loi de finances initiale. Cela signifie que les orientations budgétaires actuelles du gouvernement restent inchangées pour cette année fiscale, affectant directement la répartition des ressources publiques et la pression fiscale.
100
Pour
147
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour72Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (72)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(100)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Harold Huwart
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
Contre(147)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Véronique Besse
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel