Assemblée nationale·13 février 2023·Scrutin VTANR5L16V962·Source officielle ↗

l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 580, déposé par Mme Rixain et adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2023, concerne le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, qui vise à ajuster les comptes de la sécurité sociale en cours d'année. Les enjeux de cet amendement portent sur des modifications spécifiques des dispositions de l'article 2 du projet de loi, bien que le résumé disponible ne précise pas les détails de ces modifications. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre financier et les priorités de dépenses de la sécurité sociale.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie les dispositions de l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, ce qui peut avoir des conséquences sur les finances des régimes de sécurité sociale. Les citoyens pourraient être affectés par des changements dans les prestations ou les cotisations, bien que les détails spécifiques ne soient pas précisés dans le résumé. Cet amendement compte car il contribue à l'ajustement des comptes de la sécurité sociale, ce qui peut influencer les services et les aides disponibles pour les citoyens.

280

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

100%

362 présents sur 363 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

117 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

117Pour

6Contre

30Abstention

0Absent·e

Pour (117)

Contre (6)

Abstention (30)

Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

71Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (71)

Abstention (1)

Vincent Thiébaut

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

34Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

12Pour

6Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (6)

Abstention (1)

Pierre Cordier

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Abstention (1)

Carlos Martens Bilongo

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Lysiane Métayer

Votes individuels

Pour(280)

Contre(12)

Abstention(70)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V962.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (117)

Contre (6)

Abstention (30)

Pour (71)

Abstention (1)

Abstention (34)

Absent·e (1)

Pour (26)

Pour (12)

Contre (6)

Abstention (1)

Pour (13)

Pour (11)

Abstention (1)

Pour (9)

Pour (4)

Pour (4)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Abstention (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public