l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Explication

{"L'amendement n° 32, porté par M. Amirshahi dans le cadre d'une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 7 juillet 2026. Ce texte s'inscrivait dans un débat récurrent sur la protection juridique des policiers et gendarmes, souvent confrontés à des procédures judiciaires après des interventions controversées. Les opposants à l'amendement ont souligné les risques d'une dérive sécuritaire et d'une remise en cause du principe de proportionnalité dans l'usage de la force. Les défenseurs du texte, en revanche, ont insisté sur la nécessité de renforcer la confiance des agents dans l'exercice de leurs missions. Ce rejet illustre les tensions persistantes entre sécurité publique et garanties individuelles dans le droit français.": "L'amendement n° 32, porté par M. Amirshahi dans le cadre d'une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 7 juillet 2026. Ce texte s'inscrivait dans un débat récurrent sur la protection juridique des policiers et gendarmes, souvent confrontés à des procédures judiciaires après des interventions controversées. Les opposants à l'amendement ont souligné les risques d'une dérive sécuritaire et d'une remise en cause du principe de proportionnalité dans l'usage de la force. Les défenseurs du texte, en revanche, ont insisté sur la nécessité de renforcer la confiance des agents dans l'exercice de leurs missions. Ce rejet illustre les tensions persistantes entre sécurité publique et garanties individuelles dans le droit français."}