l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
112
Pour
227
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
67% des votes exprimés
Participation
100%
341 présents sur 342 élus listés
Bloc le plus favorable
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
52 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
94 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour94Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
94Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (94)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (52)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (38)
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (35)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Éric Pauget
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Eric Liégeon
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (28)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Emmanuel Mandon
- Édouard Bénard
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
Contre(227)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Elie Califer
- Sébastien Saint-Pasteur
- Dorine Bregman
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Éric Pauget
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Eric Liégeon
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Antoine Valentin
- Sandra Delannoy
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert