L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud à l'Assemblée nationale en février 2025. Cette motion visait la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, en première lecture. Le débat portait sur les mesures proposées pour renforcer l'efficacité de la justice dans les cas d'infractions commises par des mineurs.
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les mesures prévues pour renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ne seront pas adoptées. Cela peut avoir un impact sur l'efficacité de la justice dans les cas d'infractions commises par des mineurs, affectant potentiellement la sécurité publique et la protection des victimes.
93
Pour
177
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
270 présents sur 272 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Ensemble pour la République
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale