L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 juin 2026 concernait une motion de rejet préalable déposée par M. Patrick Hetzel concernant la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi visait à encadrer le droit à l'euthanasie pour les personnes en fin de vie. La motion de rejet préalable visait à rejeter cette proposition de loi sans examen. Le vote a abouti à un rejet de la proposition de loi.
Le résultat du scrutin signifie que la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Cela implique que le cadre législatif actuel concernant l'euthanasie ne sera pas modifié, ce qui peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches qui souhaitaient bénéficier d'un encadrement légal plus précis pour l'aide à mourir.
91
Pour
139
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale