L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par Mme Cathala visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été présenté dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi correspondante. Le débat a porté sur l'équilibre entre l'intégration et la protection des droits des habitants de Mayotte.
L'adoption de cet amendement aurait pu avoir un impact sur les personnes résidant à Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française, en renforçant potentiellement les conditions d'accès. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour ces citoyens.
83
Pour
153
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
236 présents sur 237 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale