L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte restent inchangées pour le moment. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par cette question, mais il convient de noter que la procédure législative est encore en cours et que des modifications peuvent intervenir ultérieurement.
76
Pour
146
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
83 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale