L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°87 de M. Ciotti portant sur la rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition de loi visait à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans cette collectivité territoriale, en introduisant notamment une durée minimale de résidence et des connaissances linguistiques requises. L'amendement de M. Ciotti proposait une version alternative du texte de loi.
106
Pour
139
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
265 présents sur 266 élus listés
Rassemblement National
93 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale