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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6748·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi organique relative à la régularisation des natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Cet article concernait spécifiquement les élections au congrès et aux assemblées de province. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi, dans sa version initiale concernant cet article, continue d'être examinée. L'enjeu principal est la définition du corps électoral calédonien, question sensible au regard de l'histoire et de l'avenir institutionnel de ce territoire.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement maintient le débat ouvert sur la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les natifs concernés par la proposition de loi organique restent dans l'attente d'une décision définitive sur leur participation aux élections locales. Cette situation a un impact direct sur la représentation politique et l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions calédoniennes.

68

Pour

219

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

100%

290 présents sur 291 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

70 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (70)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

44Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(68)
Contre(219)
Abstention(3)
Absent·e(1)