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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4717·Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 27 déposé par Mme Mesmeur. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du dispositif d'accueil et d'accompagnement des jeunes majeurs et mineurs isolés. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités précises d'application des mesures de protection. La procédure législative se poursuit avec les autres dispositions du texte qui restent à l'examen.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les mineurs isolés et les travailleurs sociaux, cela maintient le cadre juridique actuel sans les modifications ou garanties supplémentaires attendues par les défenseurs de l'amendement. Les citoyens concernés devront attendre la version définitive de la loi pour connaître l'ensemble des mesures qui s'appliqueront à leur situation.

72

Pour

122

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

199 présents sur 201 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

45 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
45Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

43Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
41Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(122)
Abstention(5)
Absent·e(2)