l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 4 décembre 2025. Ce texte s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à équilibrer les comptes de la protection sociale et à définir les orientations financières de l'année suivante. La nouvelle lecture permet au Parlement de réexaminer les dispositions contestées ou modifiées par le Sénat, garantissant ainsi un débat démocratique approfondi sur les mesures de financement. Les enjeux portent principalement sur la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant la couverture des risques sociaux majeurs.
Les citoyens verront leurs cotisations sociales et les prestations de la sécurité sociale ajustées en fonction des mesures validées par cet article. Cela concerne directement les assurés sociaux, les employeurs et les bénéficiaires de l'aide médicale, influençant le montant de leurs contributions et l'accueil des soins. Cette adoption détermine les ressources financières disponibles pour le système de santé et de protection sociale pour l'année 2026, affectant la qualité et la pérennité des services publics de santé.
146
Pour
131
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
281 présents sur 282 élus listés
Ensemble pour la République
50 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale