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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4555·Source officielle ↗

l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 468 proposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte législatif, qui traite des dispositions financières et organisationnelles du budget de la Sécu. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire et les priorités de financement de la protection sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration des finances publiques et de la soutenabilité du système de santé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les citoyens, cela implique que le financement et l'organisation des dépenses de santé pour 2026 suivent le cadre défini par l'exécutif, sans les ajustements contestés. Cela affecte directement la manière dont les ressources seront allouées aux hôpitaux et aux professionnels de santé, influençant l'accueil et la prise en charge des patients.

140

Pour

151

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

292 présents sur 293 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

66 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

66Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (66)

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (52)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(140)
Contre(151)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécur · Pourquijevote